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En : Legal information

This Web Site, available at www.apolaw.com (hereinafter the “Website”) is aimed at the members of APO’LAW Opportunities Business Club. The latter has no legal personality. The Website has been created by:
APOLLINAIRE société d'avocats:
Société en participation d’avocats
166, boulevard Haussmann
75008 Paris, France
E-mail : cabinet@apollinaire-avocats.eu
Tel : +33 1 49 53 05 41
Intra-community VAT number: FR55528912561

APOLLINAIRE société d'avocats is subject to the ethical rules of the profession of French lawyers (Paris and Caen bars).

Publication director: Robert APÉRY

Website host:
OVH
2, rue Kellermann
59 100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

Data processing

Declaration
In accordance with the provisions of Article 22 of French Act no. 78-17 dated January 6, 1978, as amended (hereinafter the “Data Protection Act”), the processing of any personal data collected from the Website has been previously declared in France to the French Data Protection Authority (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pursuant to a declaration filed under the number 2094707.

Data controller
The data controller is Christophe Alleaume, acting on behalf of APOLLINAIRE société d’avocats. To contact him, please send him an email at the following address: c.alleaume@apollinaire-avocats.eu.

Mandatory fields and purposes of the processing
The Website contains a questionnaire to apply to the club. All questions that are marked with an asterisk are mandatory fields. If no answer is provided to these mandatory questions, membership request will be incomplete and therefore denied. Any other personal data is optional and voluntarily provided by the user.

For mandatory fields, personal data collected via the questionnaire and processed by APOLLINAIRE société d’avocats are strictly necessary in order to allow APOLLINAIRE société d’avocats to ensure the management, billing, follow-up on its clients’ files, marketing and assessment of the membership request of users of the Website so that it may fulfil its obligation of identification of its clients.

Personal data collected on the Website are proceeded by partners or members of APOLLINAIRE société d’avocats. It is not sold to third parties whether or not in return for payment.

Length of data storage
Personal data of users are not stored beyond a period of ten years after the last membership or renewal of membership.

Users’ rights
Within the limits of the Data Protection Law, each user has a right to access, to rectify and to object to (for legitimate reasons) their personal data. These rights may be exercised by writing to c.alleaume@apollinaire-avocats.eu (providing proof of identity). If the relevant user is a member of the club, he/she may also amend his/her data directly from his/her personal account. He/she will have the duty to justify any change.

Pursuant to article 40-1 of the Data Protection Law, each user may also give directives relating to the storage, erasure and communication of his/her personal data after his/her death.

Fr : Mentions légales

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.apolaw.com (ci-après le « Site ») est destiné à l’utilisation des membres d’APO’LAW Opportunities Business Club. Ce dernier n’a pas de personnalité juridique. Le Site a été créé par :
APOLLINAIRE société d'avocats
Société en participation d’avocats
166, boulevard Haussmann
75008 Paris, France
E-mail : cabinet@apollinaire-avocats.eu
Tel : +33 1 49 53 05 41
N° TVA intracommunautaire : FR55528912561

APOLLINAIRE société d'avocats est soumis aux règles de la profession d'avocat (barreaux de Paris et Caen).

Directeur de la publication : Robert APÉRY

Hébergeur :
OVH
2, rue Kellermann
59 100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

Traitement des données

Déclaration
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), les traitements de données personnelles collectées à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 2094707.

Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Christophe Alleaume, pour le compte d’APOLLINAIRE société d’avocats. Pour le contacter, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : c.alleaume@apollinaire-avocats.eu.

Caractère obligatoire des réponses et finalité du traitement des données
Le Site contient un formulaire d’adhésion au club. La réponse aux questions marquées d’un astérisque est obligatoire. A défaut de réponse de l’utilisateur, sa demande d’adhésion sera rejetée. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur.

Pour les questions obligatoires, les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du formulaire et traitées par APOLLINAIRE société d’avocats sont strictement nécessaires afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection et le traitement de la demande d’adhésion des utilisateurs du Site afin qu’il remplisse son obligation d’identification de ses clients.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées par les associés et collaborateurs d’APOLLINAIRE société d’avocats. Elles ne sont pas cédées (à titre onéreux ou gratuit) à des tiers.

Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de dix ans après la dernière adhésion ou prolongation d’adhésion.

Droits des utilisateurs
Dans les limites de la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition (pour des motifs légitimes) aux données le concernant. Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à c.alleaume@apollinaire-avocats.eu (à condition de justifier de son identité). Si l’utilisateur en question est un membre du club, il peut également modifier ses données directement depuis son compte personnel. A charge pour lui de justifier tout changement.

En application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut en outre définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

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